Taxe d’apprentissage 2023.

Responsables d’entreprises, vous pouvez verser le solde de la taxe d’apprentissage au lycée Marie Curie.

La loi Avenir professionnel a réformé la taxe d’apprentissage en 2020. Le décret du 27 décembre 2019 n° 2019-1491 fixe à 13 % du produit de la taxe le ’solde de la taxe d’apprentissage’ (part barème ou hors quota de l’ancienne taxe d’apprentissage), c’est à dire la part revenant aux établissements du second degré qui accueillent des formations professionnelles et technologiques.

Les entreprises verseront ce solde via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dès le mois de mai 2023. Les sommes ainsi collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Le lycée Marie Curie figure sur les listes des établissements habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage publiées par le Préfet de la Région Ile de France.

Votre intérêt

Participer à la formation de nos élèves et étudiants qui sont

… vos futurs salariés.

Comment verser au lycée Marie Curie ?

• Créez le compte de votre entreprise sur
https://www.net-entreprises.fr/inscription-a-net-entreprises/.
En cas de difficulté pour créer le compte sur Net-entreprises.fr, vous pouvez appeler le 0 820 000 516

• Avec les identifiants Net-entreprises.fr, connectez-vous à la plateforme SOLTéA
https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/

• Recherchez le lycée Marie Curie par

• son numéro de SIRET : 19782567200011
• ou son code UAI : 0782567S

• Attribuez le montant choisi.

Il n’est plus nécessaire que le lycée fournisse un reçu libératoire aux entreprises.

Important : la taxe versée par les entreprises qui n’auront pas effectué la répartition sur Soltéa avant le 6/09/2023, sera distribuée selon des critères juridiques qui enlèvent aux entreprises toute possibilité de choix.

D’avance, nous vous disons… Merci.

Affaire suivie par la directrice des formations tertiaires

Courriel : ctx.0782567s@ac-versailles.fr