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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE

Dernier ajout : 17 décembre 2015.


Modifié après avis et decision du conseil d’administration du 02/10/2012}

PREAMBULE

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet ».

« L’individu » a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est « possible ». }

  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
    ( 10.12.48 O.N.U. )}

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

Respect d’autrui, esprit de tolérance, liberté de conscience, laïcité constituent le cadre de référence de l’exercice de ces droits et obligations de tous les membres de la communauté scolaire.

Les élèves, s’ils exercent des droits individuels et collectifs, sont également soumis à des obligations.

Les règles de vie sont édictées aussi bien pour le bon fonctionnement global de la communauté que dans l’intérêt de chacun de ses membres. Le cadre, ainsi défini, doit favoriser le développement, la structuration et l’épanouissement des personnalités en formation -adolescents et jeunes adultes-. La mise en oeuvre de ces règles est faite dans un climat de confiance et d’écoute mais avec le souci de l’exigence et de la rigueur.

Le règlement intérieur définit les modalités d’exercice des droits, précise les diverses obligations, prévoit un système de sanctions pour les infractions aux règles. Elaboré en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, il place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et obligation de s’y conformer pleinement.

REGLES DE FONCTIONNEMENT DU LYCEE MARIE CURIE

EMPLOI DU TEMPS – HORAIRES ET CIRCULATION DES ELEVES :

L’établissement est ouvert aux élèves de 8 H 15 à 19 H.

Au 70 avenue de Paris, l’entrée et la sortie se font obligatoirement par la grille latérale, à gauche de l’entrée principale. Cette dernière est réservée à l’administration, au corps enseignant, aux parents d’élèves et aux personnes extérieures invitées.

Les cours sont dispensés de 8 h 30 à 19 h, selon le principe de la journée continue.

L’heure de cours normale est de 55 minutes, dont 5 minutes d’intercours pour se rendre d’une salle à l’autre.

Dans le cas de deux ou plusieurs heures de cours consécutives, le professeur peut, s’il le juge nécessaire, permettre aux élèves de sortir à l’intercours.

L’emploi du temps des classes est susceptible de modifications tout au long de l’année scolaire, en raison de nécessités pédagogiques ou administratives.

Il peut être décidé de la mise en place ponctuelle d’heures de cours, de contrôles ou de devoirs supplémentaires en dehors de l’emploi du temps habituel des élèves. La présence des élèves est alors obligatoire.

Les élèves du lycée vivant sous le régime de l’autodiscipline, les sorties entre les cours sont libres.

Quelle que soit la raison invoquée, un élève qui a normalement cours, ne peut quitter le lycée sans autorisation préalable de l’administration.

Tout élève se rendant à l’infirmerie doit en prévenir son professeur qui le mentionne sur la feuille d’appel. Il réintègre le cours muni d’un billet attestant de son passage.


UTILISATION DES SALLES ET DU MATERIEL :

Des salles d’étude et de travail sont mises à disposition des élèves. Ils doivent en respecter la propreté, travailler dans le calme et ne pas déranger les salles avoisinantes.

Un C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information) accueille, dans le calme :

- ceux qui veulent lire, qui recherchent une information, qui utilisent les documents du C.D.I.

Un espace « orientation » y est également aménagé.

  • Le Foyer des Elèves est un lieu de détente.
  • L’accès à la salle des professeurs n’est pas autorisé aux élèves.

Aucun élève n’a le droit d’utiliser les photocopieurs destinés aux enseignants. Un photocopieur à monnayeur leur est réservé au C.D.I.


DEMI-PENSION :

La demi-pension est un service rendu aux familles qui ont le choix d’un forfait modulé. En cas d’attitude répréhensible, tout élève peut en être exclu provisoirement, et en cas de récidive, définitivement.

CONTACTS AVEC L’EQUIPE ADMINISTRATIVE ET L’EQUIPE PEDAGOGIQUE

Le Proviseur et le Proviseur-Adjoint reçoivent les parents d’élèves sur rendez-vous, pris auprès du secrétariat.

Le Conseiller Principal d’Education et le Professeur Principal sont les interlocuteurs privilégiés des parents et des élèves. En équipe, ils assurent le suivi éducatif et pédagogique des élèves et mettent tout en oeuvre pour aider à leur réussite.

Le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, les CPE, les conseillers d’orientation
psychologues, les parents et l’administration.

Pour les sections à caractère technologique, le chef des travaux, collaborateur du Chef d’Etablissement, anime les équipes de spécialistes..

Les conseillers d’orientation psychologues sont à la disposition des élèves pour les aider et les guider dans leur choix d’orientation.

Des réunions d’information administration-parents-professeurs sont organisées en Seconde et Première en début d’année scolaire.

Une rencontre annuelle parents-professeurs de Seconde, Première et de Terminale, sous forme d’entretiens individuels, se tient entre les vacances de Toussaint et celles d’hiver

Si besoin est, les parents peuvent prendre rendez-vous auprès du CPE, du professeur principal, et d’autres professeurs concernés.

Les délégués des élèves élus ont une place importante dans l’établissement ; ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches, notamment par les CPE et participent aux conseils de classe. Les élèves élus au Conseil de la Vie Lycéenne et à l’Assemblée Générale des Délégués donnent leur avis et formulent des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.

Les délégués des parents qui participent aux conseils de classes pré-Bac assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.

Pour les élèves du 2nd degré, le carnet de correspondance est un lien permanent entre le lycée et les parents. Il doit être tenu avec soin et être présenté immédiatement à toute demande des personnels de la communauté scolaire. C’est un outil de suivi des études pour les familles.

Le conseil de classe se réunit chaque trimestre (ou semestre en formation post-bac). Il dresse un bilan général de la classe et étudie chaque cas d’élève.

Pendant le déroulement du conseil de classe, les délégués des élèves et des parents s’engagent à adopter une attitude de parfaite impartialité.

A l’issue de chaque conseil, un bulletin scolaire sur lequel figurent les notes de l’élève, les appréciations de chaque professeur, un récapitulatif des absences, retards et une appréciation de synthèse, est envoyé aux familles.

Pour les élèves des classes de Seconde, un relevé de notes est adressé aux familles en milieu de premier trimestre.

CONTACTS AVEC L’EXTERIEUR :

Les membres du corps enseignant peuvent inviter dans une classe un intervenant extérieur, avec l’accord du Chef d’Etablissement.

Les activités extérieures (sorties pédagogiques, enquêtes, voyages, ...) organisées sur tout ou partie du temps scolaire par l’établissement peuvent revêtir un caractère obligatoire.

L’élève est placé sous la responsabilité de l’établissement pour l’ensemble des activités prises en charge, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu’elles se déroulent (EPS, TPE, sorties pédagogiques, visites, stages,…). Les familles des élèves mineurs sont averties de toute activité hors établissement.
Une charte des TPE, une charte de l’EPS précisent le fonctionnement de ces activités.

SECURITE :

La circulation de tout véhicule est interdite dans l’enceinte de l’établissement sauf autorisation spéciale du chef d’établissement. Rollers, patinettes et autres engins à roulettes sont également interdits.

Dans les laboratoires, le port de blouses blanches 100 % coton est obligatoire.

Pour les cours d’EPS, un équipement sportif est exigé : short, maillot, chaussures de sport. Le survêtement est recommandé.

Sont strictement interdits dans l’établissement :
- Tous les objets dangereux : armes, objets tranchants, produits inflammables, bombes lacrymogènes et
paralysantes ...
- Tout trafic de quelque nature qu’il soit.

  • L’introduction de nourriture ou boissons dans toute salle.
  • L’introduction et la consommation d’alcool et de toutes drogues.
  • L’usage du tabac

La loit interdit « de faire usage du tabac dans les établissements scolaires » .

L’accès de toute personne étrangère à l’établissement est soumis à l’autorisation du Proviseur.
La loi punit les contrevenants. (Code Pénal : art. R.645-12).

L’établissement n’est pas responsable des objets personnels des élèves.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées par chacun des membres de la communauté.

SANTE ET SERVICE SOCIAL :

Accidents, maladies ... :

Toute pathologie nécessitant la prise de médicaments dans l’enceinte de l’établissement doit être signalée à l’infirmière.

L’infirmerie est un lieu de soin et d’accueil. L’élève est tenu de signaler tout accident même bénin à l’infirmière, ou aux CPE, ou aux surveillants, ou aux professeurs, ou à l’administration.

En cas de malaise, maladie ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie.

En cas de nécessité, il est de la responsabilité de l’infirmière de déterminer selon l’état de santé de l’élève, si celui-ci relève d’une hospitalisation, de soins médicaux ou de soins infirmiers.

En l’absence de l’infirmière, l’élève est dirigé et pris en charge par le service vie scolaire, qui détermine selon l’état de santé de l’élève s’il doit contacter la famille ou le SAMU (15) pour obtenir l’avis téléphonique compétent du service d’urgence sur les mesures à prendre.
Dans tous les cas, la famille doit être prévenue.

Les visites médicales organisées dans l’établissement ou à l’extérieur de l’établissement sont obligatoires.

Les inaptitudes physiques totales ou partielles d’E.P.S. doivent être signalées à l’infirmerie dès la rentrée, à chaque fois que cela est nécessaire, et justifiées par un certificat médical établi par un médecin conformément à l’exemplaire règlementaire que fournira l’infirmière.

Les élèves ou étudiants travaillant dans les laboratoires de biologie sont soumis à des vaccinations spécifiques obligatoires.

L’infirmière se tient à la disposition des élèves et de leur famille.

SERVICE SOCIAL :

L’assistante sociale, quand elle existe, reçoit les élèves et les familles pendant les heures de permanence, ou sur rendez-vous. Faute d’assistante sociale, un dispositif interne est mis en place pour aider financièrement les élèves (fonds sociaux).

ASSURANCE :

Il est vivement recommandé de souscrire une assurance contre les accidents provoqués (assurance responsabilité civile) ou subis (assurance individuelle, accidents) et contre les risques de la vie scolaire (bris de lunettes, vols, ...) à l’intérieur du lycée ou sur les différents trajets (domicile-lycée, installations sportives, annexe…). Cette assurance est obligatoire pour les sorties organisées par l’établissement.

Pour les élèves des sections technologiques, soumis à la législation sur les accidents du travail, une déclaration spécifique est établie par le lycée et transmise dans les 48 h au service Sécurité Sociale compétent, à la condition expresse que l’accident ait été constaté par le lycée.

Pour les étudiants des sections de BTS et CPGE, l’affiliation à la Sécurité Sociale est une obligation réglementaire.

DROITS DES ELEVES :

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. L’exercice des ces droits ne peut autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ne peut porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative, ne peut compromettre ni leur santé, ni leur sécurité. L’exercice de ces droits ne peut permettre des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

Conformément à la loi du 15 mars 2004 et aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Les droits individuels sont : le respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, le respect de son travail et de ses biens, la liberté d’exprimer son opinion.

Les droits collectifs sont les droits d’expression, de réunion, d’association et de publication.

Ces droits individuels et collectifs doivent respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public. Ils s’exercent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Des panneaux d’affichage spécifiques et éventuellement un local sont mis à la disposition des élèves pour l’exercice de ces droits.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant.

Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches portant atteinte à l’ordre public.

L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE :

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associations.

DROIT DE REUNION :

Le droit de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves, des élus au Conseil de la Vie Lycéenne, d’un groupe d’élèves ou des associations d’élèves en dehors des heures de cours.

Sur demande motivée des organisateurs déposée avec un délai de 4 semaines, le chef d’établissement autorise la tenue des réunions avec, éventuellement, l’intervention de personnalités extérieures. Cette autorisation, peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Le Chef d’établissement peut solliciter l’avis du conseil d’administration. Il peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque cela porterait atteinte au fonctionnement normal de l’établissement.

DROIT D’ASSOCIATION :

Le droit d’association est reconnu aux lycéens. Les lycéens majeurs peuvent créer des associations conformément à la loi du 1/07/1901.

Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association, sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l’exception des actes de disposition.

D’autres membres de la communauté scolaire peuvent participer à ces associations dont le siège peut être au lycée.

Le fonctionnement d’associations déclarées composées d’élèves et le cas échéant d’autres membres de la communauté doit être autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du Chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association sous réserve que leur objet et leur activité soit compatibles avec les principes du service public d’enseignement et ne présentent pas un caractère politique ou religieux.

Une convention de siège, approuvée par le C.A., définit les conditions de fonctionnement des associations. Un compte-rendu de leurs activités et de leurs projets est présenté au C.A. du lycée au moins une fois par an.

DROIT DE PUBLICATION :

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement après accord du Chef d’établissement.

Les publications diffusées à l’extérieur de l’établissement doivent être placées sous le statut de la loi du 29 Juillet 1881.

Les élèves exerçant ce droit s’engagent à respecter les règles de déontologie de la presse, que l’on peut rappeler :

  • la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, quels qu’ils soient, même anonymes.
  • ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues, ...) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public.
  • quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée. En particulier, les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge.
  • le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande.
  • quel que soit le type de publication, la responsabilité des élèves majeurs ou des parents des élèves mineurs est engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement : il en informe le conseil d’Administration et peut infliger des sanctions disciplinaires, aux élèves concernés, en fonction de la gravité des faits.

Afin d’éviter des tensions inutiles au sein de la communauté scolaire et d’en arriver à des extrémités dommageables pour tous, il est souhaitable que les publications soient présentées au chef d’établissement avant leur diffusion, ou mieux, en cours d’élaboration. Celui-ci pourra donner son avis et guider les élèves vers une expression autonome consciente et responsable. Aussi aucune publication ne saurait être anonyme.

OBLIGATIONS DES ELEVES :

Les lycéens s’engagent à respecter ce règlement intérieur.

ASSIDUITE ET TRAVAIL SCOLAIRE :

Le décret du 30 août 1985 en son article 3 et l’article 10 de la loi d’orientation de juillet 1989 indiquent que tout élève inscrit dans un établissement doit obligatoirement suivre l’ensemble des cours et options choisies jusqu’à la fin de l’année.

Toute absence répétée à un ou plusieurs cours, de même que toute absence de longue durée, non justifiée par un motif recevable, pourra faire l’objet de punitions ou sanctions disciplinaires. Les familles seront informées des conséquences du non respect des règles de la scolarité obligatoire et en particulier des poursuites disciplinaires qui pourront être engagées.

Ce défaut d’assiduité trouble le fonctionnement des enseignements et peut entraîner une mesure conservatoire d’éviction.

L’obligation d’assiduité (Article 3-5 du décret du 30 août 1985) consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Les élèves sont tenus de se conformer aux directives de leurs professeurs et d’être en possession du matériel exigé (livre, cahier, classeur, calculatrice…).

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de travail et de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l’avance doit faire l’objet d’une justification particulière auprès des professeurs concernés.

Une absence injustifiée à un contrôle de connaissance entraîne l’absence de note ; néanmoins l’élève doit savoir que sa moyenne sera calculée en fonction du nombre de contrôle effectués par l’ensemble de la classe pour une période donnée.

Les travaux doivent être rendus à la date prévue.Toute tricherie ou tentative de fraude sera sanctionnée.

PONCTUALITE :

La ponctualité est une obligation réglementaire : les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent le cours. Ils sont notés sur les feuilles d’appel et feront l’objet de punitions ou sanctions.

GESTION DES ABSENCES :

Le jour même de l’absence, la famille informe téléphoniquement le Conseiller Principal d’Education.

A son retour, avant de se rendre en cours, l’élève est tenu de remettre un billet d’absence réservé à cet effet dans le carnet de correspondance rempli et signé par le responsable légal, accompagné éventuellement d’un certificat médical ou de tout autre justificatif. Par courtoisie, il doit excuser son absence auprès des professeurs et présenter son carnet de correspondance muni du visa de la vie scolaire.

COMPORTEMENT :

Le lycée, et singulièrement la salle de classe, est un lieu de travail et de vie citoyenne : la politesse y est de règle, y compris entre élèves.

Les élèves doivent respecter tous les membres de la communauté éducative, tant dans leur personne que dans leurs biens.

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée, une attitude calme, polie, respectueuse, propice au travail sont exigées. Les élèves ne peuvent pénétrer dans les bâtiments que tête nue. Le port de casquette, bonnet, voile, capuche, etc. y est formellement interdit.

Le stationnement dans les couloirs n’est autorisé qu’aux interclasses et ne doit en aucun cas entraver la fluidité de la circulation. Les élèves ne doivent ni s’y asseoir ni s’y allonger.

L’usage et l’utilisation du téléphone portable, baladeur, lecteur MP3, et leurs accessoires, etc. sont autorisés uniquement dans les parties extérieures de l’établissement : cour, esplanade, préau à Molière etc. Pendant les cours et à l’intérieur de tous les locaux, ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs.

Les élèves sont responsables du maintien en l’état des biens mis à leur disposition : locaux, matériel, mobilier scolaire, espaces verts.

Les élèves ne peuvent se rendre coupables de négligences, malveillances ou détériorations qui portent atteinte à l’environnement (tags et graffitis sont interdits). Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet (ni papier, ni gobelet,...).

La consommation de nourriture et de boisson dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdit


PUNITIONS ET SANCTIONS

Elles doivent avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Elles sont prises individuellement après dialogue avec l’élève et respectent le principe de graduation en fonction de la gravit-* é des manquements à la règle et du fait d’indiscipline.

1. Les punitions scolaires

  • Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Echelle des punitions :

  • A. L’inscription sur le carnet de correspondance.
  • B. L’ excuse publique orale ou écrite visant à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.
  • C. Le devoir supplémentaire donné et examiné par le prescripteur.
  • D. La retenue pour effectuer un travail fourni par le prescripteur avec information à la famille.

Il est nécessaire que l’élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée.
L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels.
Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par le Service Vie Scolaire.
Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite de l’Etablissement à la famille.

2.Les sanctions disciplinaires

Elles relèvent du Chef d’Etablissement ou du conseil de discipline et sont portées au dossier administratif de l’élève.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

  • A. L’avertissement est destiné à prévenir la dégradation du comportement de l’élève.
  • B. Le blâme constitue un rappel à l’ordre solennel.
  • C. La mesure de responsabilisation consiste à participer en dehors des heures de cours à des activités de solidarité ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Elle est une mesure alternative aux sanctions. Elle peut se dérouler dans l’établissement. Si elle n’est pas effectuée dans l’établissement, l’accord de l’élève et/ou de la famille est recueilli.
  • D. L’exclusion temporaire de la classe dite interne en cas de perturbation répétitive de plusieurs cours ne
    peut excéder 8 jours.
    L’élève est accueilli dans l’établissement et y exécute les travaux donnés puis vérifiés par les
    enseignants.
  • E. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ne peut excéder huit jours.
  • F. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
    Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
    Le réglement interieur du lycée Marie Curie (format pdf)

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