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Publié : 10 janvier

Le service de la Publicité foncière de Chartres...

Le service de la Publicité foncière de Chartres accueillait ce mercredi 10 janvier 2018 la classe de première année du BTS Notariat.
Ce service met à jour un fichier immobilier qui permet aux notaires ou à toute personne qui en fait la demande de savoir si un immeuble est grevé d’hypothèques ou de privilèges. Cela est nécessaire pour sécuriser la vente d’un bien immobilier auprès de l’acquéreur.
L’acte authentique de vente, une fois signé entre les parties, sera également publié et deviendra opposable aux tiers.
Nous avons pu voir comment une employée de ce service vérifiait un acte de vente, percevait les taxes et enregistrait l’acte au registre des dépôts.
Pour des clercs de notaire, il était particulièrement intéressant de voir quelles informations étaient utiles et importantes pour que l’acte ne soit pas refusé ou rejeté par la Publicité foncière.
Un grand merci aux personnes qui nous ont accueillis et ont passé du temps à nous expliquer comment les dossiers étaient traités. Une occasion unique pour de futurs clercs de notaire de comprendre ce qu’il advient des actes qu’ils envoient par télétransmission à la Publicité foncière presque quotidiennement.